TOMMY'S CAR Location de voiture

Route de l'impasse Pierre-Justin à GRANDE RAVINE Le gosier 

0590 244 447 / 0690 169 139

Article 1 – Utilisation du véhicule

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage :

  • A ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur et dont il se porte garant 
  • A n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises ;
  • A ne propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux ;
  • A ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passager supérieur à celui indiqué sur la carte grise ;
  • A prévenir immédiatement le loueur en cas d’accident avec ou sans tiers, ainsi que les autorités de police ;
  • A prévenir immédiatement le loueur en cas de constat d’anomalie sur les véhicules.

 

 

Article 2 – Etat de la voiture

Le véhicule est livré en parfait état de marche et de propreté.

Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté, à défaut le locataire devra acquitter le montant de son nettoyage et remise en état. Les cinq pneus sont en bon état sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d’usure sensiblement égale.

 

Article 3 – Carburant et huile

Le carburant est à la charge du client. Le locataire doit vérifier régulièrement les niveaux d’huile et d’eau ainsi que la pression des pneus.

 

 

Article 4 – Entretien et réparation

L’usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale soit d’une négligence de la part du locataire seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du loueur ; elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation, soit pour retard dans le cas de réparations effectuées au cours de la location.

La responsabilité du loueur ne pourra jamais être engagée même en cas d’accident de personnes ou de choses causées par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

 

 

 Article 5 – Assurances

Le locataire ne bénéficie d’une couverture d’assurance que pour la période de location pour laquelle un règlement a été effectué.

 
Le locataire est garanti pour les risques suivants
           SI CHOIX DE L' ASSURANCE TIERS
  • Pour une somme illimitée pour les accidents qu’ils causent aux tiers, à l’exclusion du locataire, ses conjoints, ascendants et descendants.
  • Contre le vol et incendie du véhicule loué, sauf négligence grave du conducteur.
  • Le client reconnais avoir reçu livraison du véhicule moteur exempt de dommages à l’exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur ce contrat, et s’engage à payer au loueur un montant équivalent au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du loueur tout dommage au véhicule moteur survenant après sa livraison au client et avant son retour chez le loueurASSURANCE TOUS RISQUES : 
  • SI VOUS AVEZ CHOISI L'ASSURANCE TOUS RISQUES : le locataire, conjoints, ascendants et descendants sont couverts en cas d'accident et vous êtes responsable des dommages matériels à hauteur du montant de la caution + d'un maximum 15 jours d'immobilisation du véhicule (facturé au prix de la location journalière mentionnée sur votre contrat), ainsi que des frais de dépanneuse si celle - ci est nécessaire

 

 

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage :

  1. A déclarer immédiatement au loueur et aux autorités de police tout accident, vol ou incendie même partiel ;
  2. A mentionner dans sa déclaration les circonstances, dates, lieu et heure de l’accident le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de la partie adverse, le nom de sa compagnie d’assurance et le numéro de police ;
  3. A joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d’huissier s’il en a été établi ;
  4. A ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traité ou transigée avec des tiers relativement à l’accident.
  5. Les vêtements et objets transportés ne sont garantis en aucune façon.
  6. Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat. Passé ce délai sauf accord écrit du loueur, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer ;
  7. Enfin, il n’y a pas d’assurance pour conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité, conduisant en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un stupéfiant ou de médicaments,
  8. Le loueur décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire
 

     Assurance au tiers, en cas d'accident responsable : vous êtes redevable du coût total des dégâts occasionnés au maximum jusqu'à la valeur ARGUS du

     véhicule + frais de dossier et frais d'immobilisation de 15 jours (facturés au tarif journalier de location constaté sur la période)

     Assurance tous risques, en cas d'accident responsable : vous êtes redevable  du montant de la franchise correspondant à la catégorie du véhicule, soit catégorie A 850 euros, catégorie B 1000 euros et catégorie C 1200 euros (tarif TTC)*+ frais de dossier et frais d'immobilisation de 15 jours (facturés au tarif journalier de location constaté sur la période)

     Dans tous les cas, les frais de remorquage du véhicule sont à la charge du locataire responsable (sauf en cas de panne).

 

 

Article 6 – Location – Caution – Prolongation - Annulation

Les prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. La caution ne pourra servir en aucun cas, à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation et pour le cas où le locataire voudrait conserver son véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra avoir obtenu l’accord écrit du loueur, faire parvenir le montant de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.

Il est possible d'annuler une réservation sans frais (si motif valable et sérieux : sous réserve de le prouver) avec notre consentement, à condition que vous nous en informiez au minimum 1 mois avant la date de début du contrat

L'acompte de réservation n'est pas rembourssable, sauf annulation pour raison valable et sérieuse (décès, maladie grave).

La caution est de 850 euros/empreinte CB 

 

Article 7 – Perte ou détérioration des clefs

En cas de perte ou détérioration de clefs, le coût de remplacement de la clef est à charge du locataire lequel doit se déplacer au siège de l’entreprise pour le double de clef. Le remplacement d’une clef avec commande à distance est facturé 450,00 euros et une clef simple 350,00 euros.

 

 

Article 8 – Rapatriement de la voiture

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule, en cas d’immobilisation celui – ci sera rapatrié aux frais et par les soins du locataire. La location restant due jusqu’au retour du véhicule.

 

Article 9 – Documents de la voiture

Une copie de la carte grise et de l’attestation d’assurance se trouve dans le véhicule.

 

Article 10 – Responsabilités

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui. En cas de contraventions 30 euros de frais de dossier/ contravention pourront être facturés en sus.

 

Article 11 – Compétences

Toutes les contestations pouvant naître en le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu de domicile du loueur.

 

Article 12 - Montant des franchises : 

Catégorie A  : 850 euros

Catégorie B : 1000 euros

Catégorie C : 1200 euros

 

Tous nos véhicules sont non fumeur.

*ATTENTION : Que vous ayez choisi l'assurance tiers ou tous risques, en cas d'accident responsable

Des frais d'immobilisation du véhicule seront facturés (au maximum 15 jours, estimés selon dégâts sur le véhicule)

Nous ne serons pas tenu de vous fournir un véhicule de remplacement ni de vous rembourser les jours de locations restant à courir sur le contrat.

**En cas d'accident non responsable : des frais de gestion et dossier de 45 euros seront appliquées dans tous les cas + frais de remorquage du véhicule si nécessaire

 

SI VOUS POSSEDEZ UNE CARTE BANCAIRE DE TYPE, PREMIER, GOLD... , celles - ci comportent des ASSURANCES SPECIALES POUR LA LOCATION DE VEHICULES. CES ASSURANCES VOUS REMBOURSENT VOTRE CAUTION ET FRAIS D'IMMOBILISATION DU VEHICULE EN CAS D'ACCIDENT RESPONSABLE
 

 ANNULATION DE LA RESERVATION : vous pouvez annuler votre réservation sans frais d'annulation au minimum 1 mois avant votre arrivée. Passé ce délai, pour toute annulation sans motif sérieux (décès avec justificatif ou accident grave toujours avec justificatif) des frais d'annulation d'un montant de 100 euros seront facturés pour toute réservation.

Entreprise de location de véhicule en Guadeloupe

Nous sommes situés sur Gosier en Grande Terre

Notre flotte se compose de véhicules de diverses catégories, de la petite citadine pratique et économique au véhicule familial spacieux et confortable

Ayant une parfaîte connaissance de notre belle île, nous seront heureux de vous apporter tous les conseils dont vous aurez besoin (les plus beaux sites et plages à ne pas manquer, les activités à pratiquer sur l'île : plongée, surf, pêche, randonnées, canyoning...)

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

TOMMY'S CAR